Formulaire de demande d attestation de l ofii

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Demande de versement. Demande de mise en place de versements programmés. Demande d'avance. Option dynamisation progressive de l'investissement. Modification de bénéficiaire(s) Option dynamisation des plus-values. Option sécurisation des plus-values. Demande de rachat. Demande d'opérations - arbitrage sur alerte à seuil évolutif • Attestation de l’employeur d’une demande de participation à un régime de retraite du secteur public (RSP-341) et, si requis, • Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) (RSP-072). Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont nécessaires à l’étude de cette demande. Bonjour, une agence grecque pour laquelle je viens de commencer à traduire me demande de remplir un formulaire du ministère des Finances grec et intitulé Demande d'application de la convention fiscal" (sic). Le formulaire est en grec et en français, mais la version française est tout sauf claire et je ne suis pas sûre de bien comprendre. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "formulaire de demande d'attestation ofii" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. CNAV. Formulaire de déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 (cerfa n°15046*01)
 

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Attention: 1. Veuillez imprimer les formulaires composés de plusieurs pages en mode recto-verso ! 2. Pour visualiser et remplir les formulaires à l’écran, vous devez utiliser une version actuelle de Adobe Acrobat Reader, gratuitement disponible auprès d’Adobe ... Vous trouverez les coordonnées de la délégation territoriale compétente pour votre département à la suite du formulaire de demande d'attestation. Après réception de votre dossier, l'OFII vous adressera par courrier une attestation de dépôt de dossier ainsi qu'une convocation pour passer votre visite médicale. Cordialement, Dans le formulaire de demande d’attestation, vous devez spécifier la période que la recherche doit couvrir. La période que vous inscrivez est d’une grande importance et peut faire une différence quant au coût que vous devrez payer pour obtenir l’attestation.
 

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À l'issue de la visite de reprise, le médecin doit établir une fiche d'aptitude médicale, autrement appelée certificat de reprise du travail. À noter : si l'employeur n'organise pas la visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu. Cette suspension dure tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. n’est pas exigée si le titulaire du permis de conduire bénéficie d’une protection internationale) Remarque : l’attestation doit impérativement être de moins de 3 mois à la date de dépôt. ¨ 4 photographies d’identité conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 ¨ Si vous avez une nationalité autre que celle de l’Etat de ... le formulaire de demande d’attestation OFII (fourni par le consulat lors de votre demande de visa) rempli et indiquant notamment votre numéro de visa, date d’arrivée en France ou dans l’espace Schengen et votre adresse en France. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site de l’OFII (www.ofii.fr) ; Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France À L’USAGE DE LA RÉGIE Veuillez cocher la case correspondant à votre situation et lire les instructions au verso. Personne assurée au Québec qui s’établit en France Personne assurée au Québec séjournant en France pour y travailler temporairement

A. Le formulaire de demande d’autorisation et de raccordement ainsi que l’attestation d’informations précontractuelles dûment remplis et signés, en un exemplaire. B. Les pièces suivantes en double exemplaire et sur support papier: 1. le plan de situation à l’échelle du 1/1000 ou 1/500, avec le tracé du réseau public; de la responsabilité civile professionnelle, pour l’année en cours, mentionnant les activités exercées6. Pour la mise à jour ou le renouvellement d’une attestation collaborateur : original de l’attestation. Pour un ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen : 1 autorisation, signée

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Attestation de versement de la subvention avec la mention du montant, du bénéficiaire et du projet L’ensemble des informations recueillies dans le présent formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre demande de paiement d’aide publique.